Vos démarches et vos interlocuteurs

Vous trouverez ici toutes les informations concernant :

  • La mise en place de la Commission d’indemnisation à l’amiable (CIA) à l’intention des commerçants et professionnels riverains du tram T10.
  • Le dispositif d’information de proximité pour faire remonter de façon directe les demandes liées aux chantier

Informer les riverains professionnels

Pendant toute la durée du chantier, deux agents de proximité sont présents sur le terrain. Ils sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le projet et vous accompagner lors des travaux. N’hésitez pas à les contacter directement.


Indemniser les riverains professionnels

Le Département des Hauts-de-Seine et Île-de-France Mobilités ont souhaité mettre en place une procédure de règlement à l’amiable, simple et rapide, gérée par la Commission d’Indemnisation à l’Amiable (CIA).

Cette commission, indépendante, instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels riverains du tracé du projet tram T10, sur les secteurs suivants :

  • L’avenue du Général de Gaulle à Antony
  • L’avenue de la Division-Leclerc à Châtenay-Malabry
  • L’avenue Paul-Langevin au Plessis-Robinson
  • L’avenue Claude-Trébignaud à Clamart

Sont éligibles les commerçants et artisans inscrits au registre de commerce ou des métiers, riverains du tracé et installés avant la date de déclaration d’utilité publique du projet, promulguée le 11 octobre 2016. Pour être indemnisés, les professionnels riverains doivent avoir subi des préjudices qui sont la conséquence directe des travaux de modernisation des réseaux d’assainissement (2017-2019) et de ceux du tramway (à partir de 2019) dont le Département est maître d’ouvrage.

Documents à destination des commerçants

Formulaire de demande d'indémnisation

Guide d'information pour les commerçants et professionnels